Conditions Générales de Joy Cigarettes SA (ci-après "CGV")
(Version février 2019)
Revendeur
1. Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à partir de février 2019 pour toutes les relations contractuelles entre Joy Cigarettes SA et ses clients.
Un client est défini comme toute personne physique ou morale domiciliée en Suisse qui entretient des relations commerciales avec Joy Cigarettes SA (clients finaux et revendeurs). Le Client s'engage à s'identifier auprès de Joy Cigarettes SA. Les CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent être modifiées de temps à autre. Joy Cigarettes SA vous demande de lire attentivement les dispositions en vigueur chaque fois que vous commandez des marchandises.
En transmettant la commande ou en concluant un contrat, les présentes conditions générales de vente sont réputées expressément acceptées par le client.
Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement. Pour être valables, les conditions contraires, supplémentaires ou divergentes nécessitent la confirmation écrite expresse de Joy Cigarettes SA.
2. Informations sur le site web
Le site web de Joy Cigarettes SA informe sur les produits et les conditions générales de vente. Toutes les indications figurant sur www.joycigarettes.ch / www.joycigarettes.com (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques et autres indications) ne sont données qu'à titre indicatif et ne représentent en particulier aucune garantie quant aux propriétés ou aux garanties, sauf indication contraire. Toutes les données et informations de ce site Internet sont aussi correctes, complètes et actuelles que possible, mais Joy Cigarettes SA ne peut donner aucune garantie, expresse ou tacite.
3. Procédure de commande
Les commandes peuvent être passées par écrit via info [at] joycigarettes.ch ou info [at] joycigarettes.com. Les commandes en provenance de l'étranger et les livraisons à l'étranger ne peuvent actuellement pas être acceptées et exécutées pour des raisons juridiques.
La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Joy Cigarettes SA n'est pas tenue d'accepter des commandes dans des cas particuliers. Un contrat n'est conclu que lorsque Joy Cigarettes SA accepte la commande.
Joy Cigarettes SA facturera chaque commande passée par le client. La facture sera émise aux prix en vigueur à la date de la commande, en francs suisses, TVA comprise. Si la marchandise est livrée au client final, les frais d'emballage, d'expédition et de port sont facturés au client final et sont à portés par ce dernier. Dans le cas des clients finaux, les marchandises sont généralement envoyées par la poste.
Les commandes, à condition qu'elles soient acceptées par Joy Cigarettes SA, ne sont généralement exécutées qu'après réception complète du paiement. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que la marchandise commandée ne peut pas être livrée ou ne peut pas être livrée intégralement, Joy Cigarettes SA est en droit de se retirer du contrat dans son intégralité ou d'une partie du contrat. Si dans un tel cas le paiement du client a déjà été reçu, le paiement sera remboursé au client. Si le paiement n'a pas encore été effectué, le client est libéré de l'obligation de paiement.
Dans tous les cas, Joy Cigarettes SA est en droit de résilier le contrat sans conséquences financières jusqu'à l'expédition de la livraison.
4. Prix
Tous les produits sont fournis avec un prix de détail. Sous réserve d'erreurs.
Joy Cigarettes SA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits, la livraison et la logistique ainsi que d'autres services. Joy Cigarettes SA se réserve également le droit d'adapter à tout moment les prix de détail imprimés sur les produits. Joy Cigarettes SA est en particulier libre de répercuter ou non sur les prix les éventuelles modifications des coûts de matériel et de fabrication, des frais, droits de douane et taxes de toute nature.
5. Livraisons
Si la commande est acceptée par Joy Cigarettes SA, les livraisons seront généralement effectuées après réception du paiement par Joy Cigarettes SA. En cas de retard, le client en sera informé.
En règle générale, des délais de livraison de plusieurs jours sont à prévoir. Joy Cigarettes SA se réserve le droit de prolonger les délais de livraison. En cas de pénurie de livraison d'un produit pour lequel un contrat a été conclu, Joy Cigarettes SA prendra immédiatement contact avec le client.
Chaque livraison doit être vérifiée immédiatement après l'arrivée chez le client par ce dernier pour s'assurer qu'elle est complète et qu'elle ne présente pas de défauts éventuels. Les réclamations doivent être adressées à Joy Cigarettes SA dans les 24 heures suivant leur réception à info [at] joycigarettes.ch ou info [at] joycigarettes.com. Dans le cas contraire, le client reconnaît que la livraison était exempte de défauts et complète.
6. Transfert du risque/droit de retour
Lors de la livraison de la marchandise au client par Joy Cigarettes SA ou par un transitaire désigné par Joy Cigarettes SA, par ex. la poste, le bénéfice et le risque des produits sont également transférés au client.
Le client ne dispose d'aucun droit de retour ou de rétractation.
L'achat par le client final ne constitue pas une transaction de porte à porte.
7. Facturation / conditions de paiement
La facture est émise immédiatement après la commande de la marchandise et fait partie du contrat entre Joy Cigarettes SA et le client.
En cas de retard de paiement, Joy Cigarettes SA est en droit de facturer des frais de rappel de CHF 20.
8. Responsabilité
Joy Cigarettes SA décline toute responsabilité en cas de violation du contrat par négligence légère de sa part. Il en va de même pour les manquements contractuels de ses assistants et suppléants. Joy Cigarettes SA décline toute responsabilité pour les erreurs qui ne relèvent pas de sa sphère de responsabilité. Toute responsabilité pour les dommages consécutifs est exclue dans la mesure où la loi le permet. De plus, aucune responsabilité ne sera assumée en cas de manipulation ou d'utilisation inappropriée des produits.
Le client est responsable de la licéité de l'utilisation de la marchandise en dehors de la Suisse. Joy Cigarettes SA décline toute responsabilité à cet égard.
En cas de force majeure, Joy Cigarettes SA est en droit, à sa discrétion, de résilier le contrat ou de reporter la livraison pour une période appropriée au cas particulier. Toute responsabilité pour les dommages résultant de la résiliation du contrat ou du retard de livraison est exclue. La force majeure comprend les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les grèves, les pandémies, les modifications de la loi et tous les autres obstacles majeurs à la distribution dont Joy Cigarettes SA n'est pas responsable.
9. Garantie
La Joy Cigarettes SA garantit la qualité de ses produits selon les descriptions de ses produits, mais des écarts plus faibles peuvent se produire avec des produits naturels. Ces divergences mineures n'autorisent pas le client à résilier le contrat ou à bénéficier d'une réduction de prix. Toute autre garantie ou responsabilité pour des dommages indirects est exclue dans la mesure permise par la loi. Dans tous les cas, Joy Cigarettes SA se réserve le droit, en cas de demande de garantie du client, de fournir les produits à sa discrétion.
10. Protection des données
Joy Cigarettes SA peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour l'exécution des obligations découlant du contrat d'achat. Les données nécessaires à l'exécution des prestations peuvent également être transmises à des partenaires de service mandatés (par ex. partenaires logistiques) ou à d'autres tiers. Veuillez également prendre note de notre politique de confidentialité.
11. Santé
Le client (en particulier le client final) confirme avec la commande qu'il est conscient des risques liés au tabagisme. Joy Cigarettes SA ne peut être tenu responsable de tout dommage à la santé.
12. Autres dispositions
Joy Cigarettes SA se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les suspendre sans préavis.
Si des parties des présentes CGV devaient être inefficaces, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions caduques sont remplacées par analogie par les dispositions légales en vigueur.
En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois, dans la mesure du possible. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et CVIM, Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises) est explicitement exclue.
Le for juridique est Zoug/Suisse dans la mesure où la loi ne prévoit pas d'autres fors obligatoires.
13. Contact
Reverse Numéro.: 2010
Numéro de TVA CHE-167.585.497 TVA
Domicile / adresse: Joy Cigarettes SA, Dammstrasse 19, 6300 Zoug
Page web: www.joycigarettes.ch / www.joycigarettes.com
Joy Cigarettes SA / 2. février 2019
La version originale allemande fait foi.